Gestion des archives municipales

Présentation et objectifs de la formation :

Depuis la Révolution française, la commune est détentrice des archives d’Etat civil. Au-delà, de nombreux documents et actes sont présents dans les locaux municipaux. Chaque semaine qui passe, de nouveaux documents s’accumulent.

Une commune doit donc aujourd’hui gérer la préservation de ses sources, prendre en compte la dimension numérisation, comprendre et maitriser le cadre légal de l’obligation et du facultatif, intégrer la notion de RGPD dans la préservation des documents comprenant des données personnelles.

La présente journée est destinée principalement à des communes souhaitant évaluer l’état de la conversation des archives, quel que soit la taille de la collectivité

Acquisition de compétences :

• Délimiter le cadre juridique et les obligations de conservation d’une commune ;
• Savoir répertorier les sources papiers et numériques présentes dans la commune ;
• Maitriser les outils et la méthodologie de sauvegarde
• Maitriser la notion de RGPD dans la dimension archives municipales