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I Pouvoirs de police du maire II Responsabilité des élus locaux

Le maire est l'autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique. La décentralisation a confié de nombreuses compétences aux élus locaux. Par voie de conséquence, ces derniers ont très logiquement vu leur responsabilité…

Intercommunalité : comment ça marche ?

Connaître l'environnement politique et juridique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : représentation des communes, fonctionnement institutionnel, compétences, fiscalité. Être en mesure de maîtriser le cadre juridique des EPCI, mais aussi de connaître les marges de manœuvre politiques pour porter un projet de territoire. Cette formation intègre les évolutions les plus récentes en matière…

Les fondamentaux de l’élu départemental

L’exercice des mandats locaux est rendu de plus en plus difficile par l’évolution constante des règlementations et les nouvelles attentes des administrés. Cette formation permettra d’aborder les éléments essentiels pour bien démarrer le mandat. Télécharger la fiche d'inscription

Comprendre et maîtriser le RGPD pour mettre sa collectivité en conformité – 1

Si le Règlement général sur la protection des données (RGPD) doit être appliqué obligatoirement depuis le 25 mai 2018 dans chaque collectivité locale, et quelle que soit sa taille, force est de constater combien sa mise en œuvre opérationnelle soulève fréquemment de nombreuses questions, voire parfois quelques aléas. Cette session vous apporte tous les repères…

Intercommunalité : comment ça marche ?

Connaître l'environnement politique et juridique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : représentation des communes, fonctionnement institutionnel, compétences, fiscalité. Être en mesure de maîtriser le cadre juridique des EPCI, mais aussi de connaître les marges de manœuvre politiques pour porter un projet de territoire. Cette formation intègre les évolutions les plus récentes en matière…

I Pouvoirs de police du maire II Responsabilité des élus locaux

Le maire est l'autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique. La décentralisation a confié de nombreuses compétences aux élus locaux. Par voie de conséquence, ces derniers ont très logiquement vu leur responsabilité…

Gestion des archives municipales

Depuis la Révolution française, la commune est détentrice des archives d’Etat civil. Au-delà, de nombreux documents et actes sont présents dans les locaux municipaux. Une commune doit donc aujourd’hui gérer la préservation de ses sources, prendre en compte la dimension numérisation, comprendre et maitriser le cadre légal de l’obligation et du facultatif, intégrer la notion…

Les fondamentaux de la communication de l’élu

Devenir en capacité de planifier et d’organiser sa propre stratégie de communication en ayant identifié ses forces et faiblesses. Télécharger la fiche d'inscription

Comprendre le budget de ma commune la M14

Le budget d’une commune permet de faire fonctionner les services publics et de mettre en œuvre la politique de la majorité. Les documents budgétaires doivent répondre à des règles strictes prévues par la loi et la règlementation qui en rendent la lecture un exercice technique. Maîtriser les fondamentaux des règles budgétaires permet aux élus de…

Comprendre et maîtriser le RGPD pour mettre sa collectivité en conformité – 1

Si le Règlement général sur la protection des données (RGPD) doit être appliqué obligatoirement depuis le 25 mai 2018 dans chaque collectivité locale, et quelle que soit sa taille, force est de constater combien sa mise en œuvre opérationnelle soulève fréquemment de nombreuses questions, voire parfois quelques aléas. Cette session vous apporte tous les repères…

Comprendre l’environnement et les enjeux des collectivités : comprendre le millefeuille territorial

Le processus de décentralisation engagé depuis 1982 a été accompagné de nombreuses évolutions de périmètres des collectivités locales, avec pour conséquences des transferts de compétences d’un échelon à l’autre, des fusions de territoires et l’émergence d’établissements publics de coopération intercommunale de plus en plus étendus. Cette formation permettra de faire le point sur les réformes…

Elaborer un diagnostic territorial

Cette formation vise à fournir des méthodes et outils d’analyse et d’action pour la réalisation de diagnostics territoriaux. Le diagnostic du territoire cantonal constitue à la fois la base de compréhension du territoire et de son organisation, ainsi qu’une étape clé dans un processus de mobilisation des acteurs, bases d’un mandat départemental réussi. Télécharger la…